J.O. 295 du 21 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21931
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Décret du 18 décembre 2003 portant nomination de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
NOR : BUDR0301011D
Par décret en date du 18 décembre 2003, M. Jean-Paul Brocheton, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Pierre Soulie.